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TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 48)
CHAPITRE Ier : Du conseil d'administration. (Articles 1 à 19)
CHAPITRE II : Du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration. (Articles 20 à 26)
CHAPITRE III : Des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale. (Articles 27 à 29)
- Article 27
- Article 27-1
ABROGÉ
Article 28ABROGÉ
Article 28-1ABROGÉ
Article 28-2ABROGÉ
Article 28-3- Article 29
CHAPITRE IV : Du conseil d'orientation placé auprès du délégué. (Articles 30 à 37)
CHAPITRE V : De la bourse de l'emploi et de l'organisation des concours et examens. (Articles 40 à 45)
ABROGÉ
Article 38ABROGÉ
Article 39- Article 40
- Article 41
- Article 42
ABROGÉ
Article 43- Article 44
- Article 45
CHAPITRE VI : Du régime administratif, budgétaire et financier. (Articles 46 à 48)
- Article 46
ABROGÉ
Article 46-1- Article 46-2
ABROGÉ
Article 46-3- Article 46-4
ABROGÉ
Article 46-5- Article 46-6
- Article 46-7
- Article 47
- Article 48
ABROGÉCHAPITRE VI : Du régime administratif et financier.
ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article 52)
Article 21
Version en vigueur depuis le 04/12/2014Version en vigueur depuis le 04 décembre 2014
Modifié par DÉCRET n°2014-1379 du 18 novembre 2014 - art. 17
A chaque renouvellement général des conseils municipaux et dans un délai maximum de trois mois à compter de l'installation des représentants des communes au conseil d'administration du centre, celui-ci procède aux désignations des membres titulaires et suppléants du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration mentionnés aux 1° et 3° de l'article 12 de la loi du 12 juillet 1984 précitée.