Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES. (Articles 2 à 10-1)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSEURS DU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE. (Articles 11 à 27)
- Article 11
ABROGÉ
Article 12
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES DU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE. (Articles 28 à 43)
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES. (Articles 44 à 51)
Article 3
Version en vigueur depuis le 03/10/2014Version en vigueur depuis le 03 octobre 2014
Modifié par DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014 - art. 36
Les personnels régis par le présent décret sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions. Des dérogations individuelles peuvent toutefois être accordées par le président du Muséum national d'histoire naturelle dans les limites compatibles avec les besoins du service.