Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

En vigueur depuis le 25/12/2011En vigueur depuis le 25 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2019

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Article 42

Version en vigueur depuis le 25/12/2011Version en vigueur depuis le 25 décembre 2011

Modifié par Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011 - art. 28

Il ne peut être mis fin avant son terme à un détachement dans le corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle qu'à la demande de l'intéressé ou après avis favorable du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle, aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés.