Article R6341-2

Code du travail

En vigueur du 19/09/2014 au 27/04/2015En vigueur du 19 septembre 2014 au 27 avril 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Version en vigueur du 19/09/2014 au 27/04/2015Version en vigueur du 19 septembre 2014 au 27 avril 2015

Modifié par DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 5

Les stages relevant du premier alinéa de l'article L. 214-12 du code de l'éducation sont agréés par :

1° Le ministre chargé de la formation professionnelle, après avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, pour les stages organisés et financés au niveau national ;

2° Le préfet de région, après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles, pour les stages organisés et financés au niveau régional ;

3° Le préfet de département, après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles, pour les stages organisés et financés au niveau départemental.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.