Article R4412-98

Code du travail

En vigueur du 01/07/2012 au 02/07/2015En vigueur du 01 juillet 2012 au 02 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Version en vigueur du 01/07/2012 au 02/07/2015Version en vigueur du 01 juillet 2012 au 02 juillet 2015

Modifié par Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1

Pour l'évaluation des risques, l'employeur estime le niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon les trois niveaux suivants :

a) Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à la valeur limite d'exposition professionnelle ;

b) Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à la valeur limite d'exposition professionnelle et inférieure à 60 fois la valeur limite d'exposition professionnelle ;

c) Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 60 fois la valeur limite d'exposition professionnelle et inférieure à 250 fois la valeur limite d'exposition professionnelle.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.