Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents contractuels relevant des décrets n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et n° 2001-822 du 5 septembre 2001

JORF n°0190 du 19 août 2014

En vigueur du 20/08/2014 au 03/06/2018En vigueur du 20 août 2014 au 03 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2018

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Version en vigueur du 20/08/2014 au 03/06/2018Version en vigueur du 20 août 2014 au 03 juin 2018

Abrogé par Arrêté du 14 mai 2018 - art. 26

Les agents contractuels recrutés dans les conditions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté par les établissements publics administratifs inscrits ci-dessous sont rattachés à la commission :


Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;


Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;


Musée de l'armée ;


Musée de l'air et de l'espace ;


Musée de la marine ;


Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.