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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0190 du 19 août 2014

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/8/19

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N°0190 du 19 août 2014

PDF - 34,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
  2. Arrêté du 4 août 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques institués au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement et de l'égalité des territoires
  3. Arrêté du 6 août 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0443 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 45, 78, 89 et 173 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain)
  4. Arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Rhune et de Choldocogagna (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 lac bleu Léviste (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Aston (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 8 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 caves de Nérac (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 11 août 2014 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'inscription sous description générique d'aliments diététiques pour nutrition orale (mélange polymérique hyperprotidique hyperénergétique concentré) au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'inscription de la prise en charge du forfait hebdomadaire de location du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G3 et de ses forfaits associés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 28 juillet 2014 relatif au renouvellement d'inscription, à la modification des modalités de prise en charge et à l'ajout de certaines références des endoprothèses aortiques abdominales de la gamme POWERLINK de la société ENDOLOGIX au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie composé des générateurs INNOSPIRE ELEGANCE et SAMI THE SEAL et du nébuliseur SIDESTREAM de la société PHILIPS France Activité Healthcare au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'extension d'indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'éverolimus XIENCE V, XIENCE PRIME et XIENCE XPEDITION de la société ABBOTT France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 28 juillet 2014 relatif au renouvellement d'inscription et à la radiation de certaines références des endoprothèses aortiques abdominales de la gamme EXCLUDER de la société WL Gore et Associés au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III ECHELON de la société ENDOLITE au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 2014 portant ouverture d'un concours d'attaché territorial (session 2014)
  2. Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la composition de la Commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds
  3. Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
  4. Arrêté du 6 août 2014 portant ouverture de concours d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion publique territoriale du Finistère
  5. Arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 7 août 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'appellation d'origine contrôlée « Quincy »
  2. Arrêté du 7 août 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine protégée et à indication géographique protégée relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins AOP et IGP du Roussillon
  3. Arrêté du 7 août 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins AOC et IGP de la région Languedoc-Roussillon
  4. Arrêté du 7 août 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 et fixant le nombre de places offertes à ce concours
  5. Arrêté du 7 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts
  6. Arrêté du 13 août 2014 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre l'enroulement chlorotique de l'abricotier, pris en application de l'article D. 361-70 du code rural et de la pêche maritime
  7. Arrêté du 13 août 2014 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le virus de la sharka, pris en application de l'article D. 361-70 du code rural et de la pêche maritime
  8. Décision du 3 juin 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Office national des forêts

Mesures nominatives

Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration du Musée national du sport

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-PA-19 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-68 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Soleil
  2. Décision n° 2014-PA-23 du 11 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-PA-12 du 8 février 2012 autorisant l'association Radio Enghien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé IDFM
  3. Décision n° 2014-PA-24 du 11 juillet 2014 modifiant les décisions n° 2012-PA-27 du 8 février 2012 et n° 2011-16 du 11 janvier 2011 autorisant l'association FMC Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC Radio
  4. Décision n° 2014-PA-25 du 11 juillet 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mille Pattes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mille Pattes
  5. Décision n° 2014-PA-26 du 11 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-115 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Pays à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pays
  6. Décision n° 2014-PA-28 du 11 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-129 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Tropique FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tropiques FM

Avis et communications

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC d'aliments diététiques pour nutrition orale (mélange polymérique hyperprotidique hyperénergétique concentré) visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la prise en charge du forfait hebdomadaire de location du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G3 et de ses forfaits associés visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie de classe III ECHELON visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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