Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

JORF n°0149 du 29 juin 2014

En vigueur du 30/06/2014 au 01/09/2021En vigueur du 30 juin 2014 au 01 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 2025

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Article 11

Version en vigueur du 30/06/2014 au 01/09/2021Version en vigueur du 30 juin 2014 au 01 septembre 2021


Lors de son premier engagement en contrat à durée déterminée, l'accompagnant est rémunéré conformément à l'indice minimum de l'espace indiciaire délimité par l'arrêté prévu à l'article 10.