Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

JORF n°0149 du 29 juin 2014

En vigueur du 30/06/2014 au 17/02/2025En vigueur du 30 juin 2014 au 17 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 2025

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Article 1

Version en vigueur du 30/06/2014 au 17/02/2025Version en vigueur du 30 juin 2014 au 17 février 2025


Les dispositions du titre Ier sont applicables aux accompagnants des élèves en situation de handicap recrutés au titre de l'article L. 917-1 du code de l'éducation pour accomplir, dans les établissements d'enseignement et dans les écoles, sous la direction des autorités chargées de l'organisation du service, des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.