Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires

JORF n°0146 du 26 juin 2014

En vigueur depuis le 27/06/2014En vigueur depuis le 27 juin 2014

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Article 71

Version en vigueur depuis le 27/06/2014Version en vigueur depuis le 27 juin 2014


La formation de moniteur de tir comporte des enseignements et des épreuves de validation dont le dispositif est fixé à l'annexe 5 (annexe 5 référentiel emploi moniteur de tir ERIS + formation, épreuves, barème) (1).
La formation est organisée par l'Ecole nationaled'administration pénitentiaire, en lien avec la section centrale des équipes régionales d'intervention et de sécurité visée à l'article 41 du présent arrêté.
Le jury de validation de la formation comprend :


- le directeur de l'école ou son représentant, président ;
- un instructeur de tir ;
- le chef du bureau de la sécurité pénitentiaire chargé des ERIS de l'administration pénitentiaire ou son représentant.


Le président du jury peut faire appel, le cas échéant, à des examinateurs qualifiés. Les examinateurs qualifiés participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées.