Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION (Articles 2 à 24)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 2 à 6)
Chapitre II : Contenu et modalités de la sélection professionnelle pour l'accès aux fonctions de formateur des personnels et de responsable de formation (Articles 7 à 11)
Chapitre III : Modalités d'organisation de la formation d'adaptation et d'obtention de l'habilitation pédagogique (Articles 12 à 17)
Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de formateur et de responsable de formation (Articles 18 à 24)
Titre II : DES MONITEURS DE SPORT PÉNITENTIAIRES (Articles 25 à 36)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 25 à 26)
Chapitre II : Recrutement et conditions d'accès (Articles 27 à 29)
Chapitre III : Formation d'adaptation et habilitations (Articles 30 à 32)
Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de moniteurs de sport pénitentiaires (Articles 33 à 36)
Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS) (Articles 37 à 71)
Chapitre Ier : Dispositions générales et missions (Articles 37 à 41)
Chapitre II : Recrutement, formation d'adaptation et habilitation des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité (Articles 42 à 53)
Section 1 : Recrutement des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité (Articles 42 à 44)
Section 2 : Formation d'adaptation et habilitation provisoire des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité (Articles 45 à 46)
Section 3 : Habilitation à exercer au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité (Articles 47 à 53)
Sous-section 1 : Délivrance de l'habilitation (Articles 47 à 48)
Sous-section 2 : Les conditions du maintien de l'habilitation (Articles 49 à 50)
Sous-section 3 : Suspension de l'habilitation (Article 51)
Sous-section 4 : Retrait de l'habilitation (Article 52)
Sous-section 5 : Démission des fonctions d'ERIS (Article 53)
Chapitre III : Les règles de mobilité applicables aux agents exerçant au sein d'une ERIS et les conditions applicables à la réintégration de ces agents en établissement pénitentiaire (Articles 54 à 58)
Section 1 : La mobilité des agents du corps du personnel de surveillance exerçant au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité (Articles 54 à 56)
Section 2 : Les conditions de la réintégration des agents exerçant au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité (Articles 57 à 58)
Chapitre IV : Surveillance médicale des personnels des ERIS (Article 59)
Chapitre V : Emplois des équipes régionales d'intervention et de sécurité (Articles 60 à 71)
Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES (Articles 71-1 à 71-17)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 72 à 73)
ANNEXES (Articles Annexe 2 à Annexe 11)
Article 69
Version en vigueur depuis le 27/06/2014Version en vigueur depuis le 27 juin 2014
La formation de moniteur de techniques d'intervention et de moyens intermédiaires de défense comporte des enseignements et des épreuves de validation dont le dispositif est fixé à l'annexe 6 (annexe 6 référentiel emploi moniteur de techniques d'intervention et de moyens intermédiaires de défense + formation, épreuves, barème) (1).
La formation est organisée par l'Ecole nationaled'administration pénitentiaire, en lien avec la section centrale des équipes régionales d'intervention et de sécurité visée à l'article 41 du présent arrêté.
Le jury de validation de la formation comprend :
- le directeur de l'école ou son représentant, président ;
- un instructeur de techniques d'intervention ;
- le chef du bureau de la sécurité pénitentiaire chargé des ERIS de l'administration pénitentiaire ou son représentant.
Le président du jury peut faire appel, le cas échéant, à des examinateurs qualifiés. Les examinateurs qualifiés participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées.