Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
TITRE II : MODALITÉS DE PRÉPARATION (Articles 4 à 13)
TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE (Articles 14 à 20)
TITRE IV : ORGANISATION DES EXAMENS (Articles 21 à 25)
TITRE V : PRÉVENTION ET RÉPRESSION DE LA FRAUDE (Articles 26 à 29)
TITRE VI : CONDITIONS DU POSITIONNEMENT DANS UNE SECTION DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME (Articles 30 à 31)
TITRE VII : INSCRIPTION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DANS LE DISPOSITIF EUROPÉEN D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Articles 32 à 35)
Article 23
Version en vigueur depuis le 06/06/2014Version en vigueur depuis le 06 juin 2014
Les sujets des épreuves ponctuelles sont choisis par le ministre chargé de la mer sous la responsabilité de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.