Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
TITRE II : MODALITÉS DE PRÉPARATION (Articles 4 à 13)
TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE (Articles 14 à 20)
TITRE IV : ORGANISATION DES EXAMENS (Articles 21 à 25)
TITRE V : PRÉVENTION ET RÉPRESSION DE LA FRAUDE (Articles 26 à 29)
TITRE VI : CONDITIONS DU POSITIONNEMENT DANS UNE SECTION DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME (Articles 30 à 31)
TITRE VII : INSCRIPTION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DANS LE DISPOSITIF EUROPÉEN D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Articles 32 à 35)
Article 9
Version en vigueur du 06/06/2014 au 23/03/2019Version en vigueur du 06 juin 2014 au 23 mars 2019
Pour être admis dans une section de technicien supérieur maritime, les candidats doivent remplir les conditions d'aptitude médicale, conformément à l'article L. 5521-1 du code des transports.