Arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale

JORF n°0078 du 2 avril 2014

En vigueur du 03/04/2014 au 04/09/2023En vigueur du 03 avril 2014 au 04 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2023

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Article 11

Version en vigueur du 03/04/2014 au 04/09/2023Version en vigueur du 03 avril 2014 au 04 septembre 2023

Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2023 - art. 24


Des correcteurs et examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves sont adjoints au jury. Ils délibèrent, à la demande du jury, avec voix consultative.
La composition du groupe d'examinateurs reste inchangée pendant la durée des épreuves. Le remplacement d'un examinateur qualifié absent, même temporairement, n'est pas autorisé.