Arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

En vigueur du 16/03/2014 au 01/03/2019En vigueur du 16 mars 2014 au 01 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article ANNEXE

Version en vigueur du 16/03/2014 au 01/03/2019Version en vigueur du 16 mars 2014 au 01 mars 2019

Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2019 - art. 21
Modifié par Arrêté du 6 mars 2014 - art. 4

Paris.

Communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise.

Communes de plus de 200 000 habitants : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse.