Arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

En vigueur du 22/12/2007 au 01/03/2019En vigueur du 22 décembre 2007 au 01 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2025

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Article 19-1

Version en vigueur du 22/12/2007 au 01/03/2019Version en vigueur du 22 décembre 2007 au 01 mars 2019

Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2019 - art. 12
Créé par Arrêté du 12 décembre 2007 - art. 6

Le taux de l'indemnité journalière attribuée à l'agent en tournée à l'étranger est égal à 100 % du taux de l'indemnité journalière versée à l'agent en mission. Celui de l'indemnité journalière susceptible d'être servie pour une tournée outre-mer est égal à 70 % du taux de l'indemnité de mission applicable dans la collectivité d'outre-mer considérée.