Voir le sommaire du texte consolidé
I. - Déplacements en métropole à l'occasion d'une mission ou d'un intérim (Articles 2 à 10)
II - Missions et intérims à l'étranger et outre-mer (Articles 11 à 21)
III - Stages de formation. (Articles 22 à 28)
IV - Dispositions communes. (Articles 29 à 31)
- Article 29
- Article 30
- Article 31
ABROGÉ
Article 31
ABROGÉAnnexes
Article 31
Version en vigueur du 22/11/2006 au 31/12/2007Version en vigueur du 22 novembre 2006 au 31 décembre 2007
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2007 - art. 14
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2007.