Décret n°65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928.

En vigueur du 01/01/2014 au 01/09/2025En vigueur du 01 janvier 2014 au 01 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 11

Version en vigueur du 01/01/2014 au 01/09/2025Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 01 septembre 2025

Abrogé par Décret n°2025-869 du 29 août 2025 - art. 48
Modifié par Décret n°2014-115 du 10 février 2014 - art. 6

En vue de faciliter la promotion ouvrière, l'administration ou Voies navigables de France ou le Cérema institue, en tant que de besoin, des cours directs ou par correspondance, des stages, des visites d'ateliers ou de chantiers à l'intention des agents de maîtrise et ouvriers des parcs des ponts et chaussées et des bases aériennes. Ces cours sont organisés à l'échelon régional.

Le chef de service ou le directeur général de Voies navigables de France ou, par délégation de celui-ci, le directeur territorial de VNF ou le directeur général du Cérema chargé de l'organisation de cette promotion ouvrière fixe chaque année le nombre de participants possibles.