Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la culture pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

JORF n°0302 du 29 décembre 2013

En vigueur du 01/01/2014 au 09/11/2025En vigueur du 01 janvier 2014 au 09 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2025

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Article 11

Version en vigueur du 01/01/2014 au 09/11/2025Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 09 novembre 2025

Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2025 - art. 23


Le budget opérationnel de programme présente, sur son périmètre, la programmation des crédits et des emplois, en précisant notamment les dépenses obligatoires et inéluctables, et une déclinaison des objectifs et des indicateurs de performance du programme.