Voir le sommaire du texte consolidé
Section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emplois (Articles 1 à 2)
Section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel (Articles 3 à 4)
Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel (Articles 5 à 8)
Section 4 : L'avis sur les programmes (Article 9)
Section 5 : Le budget opérationnel de programme (Articles 10 à 14)
Section 6 : Les comptes rendus de gestion (Article 15)
Section 7 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel (Article 16)
Section 8 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits (Articles 17 à 19)
Section 9 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures (Articles 20 à 22)
Section 10 : Dispositions finales (Articles 23 à 26)
Article 24
Version en vigueur du 01/01/2014 au 09/11/2025Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 09 novembre 2025
Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2025 - art. 23
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2014.