Arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques », option A « informatique et réseaux » et option B « électronique et communications »

JORF n°0292 du 17 décembre 2013

En vigueur du 18/12/2013 au 01/01/2025En vigueur du 18 décembre 2013 au 01 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 10

Version en vigueur du 18/12/2013 au 01/01/2025Version en vigueur du 18 décembre 2013 au 01 janvier 2025

Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 5 (V)


La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.