Arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques », option A « informatique et réseaux » et option B « électronique et communications »

JORF n°0292 du 17 décembre 2013

En vigueur du 18/12/2013 au 01/01/2025En vigueur du 18 décembre 2013 au 01 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 9

Version en vigueur du 18/12/2013 au 01/01/2025Version en vigueur du 18 décembre 2013 au 01 janvier 2025

Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 5 (V)


La première session du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « systèmes électroniques » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 23 septembre 2003 précité et du brevet de technicien supérieur « informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2002 précité aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, les arrêtés du 23 septembre 2003 et du 19 juillet 2002 précités sont abrogés.