On relève trois catégories de documents :
― les titres tels que définis dans le décret du 25 mai 1999 susvisé qui confèrent à leurs ayants droit les prérogatives qui y sont attachées ;
― les diplômes ;
― les pièces justificatives attestant le succès partiel ou complet des candidats à leur examen et dont la délivrance conditionne celle des titres et diplômes qui sont :
1° Les certificats d'admissibilité après épreuves écrites et pratiques ;
2° Les attestations de succès aux épreuves, y compris aux modules.