Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime

En vigueur du 01/01/2014 au 01/09/2016En vigueur du 01 janvier 2014 au 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

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Article 18

Version en vigueur du 01/01/2014 au 01/09/2016Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 01 septembre 2016

Abrogé par ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. 42


Pour les épreuves relevant de la commission générale et après appel à sujets par l'inspecteur général de l'enseignement maritime, le directeur général de l'ENSM désigne des auteurs et des vérificateurs.
L'inspecteur général de l'enseignement maritime sélectionne les sujets puis les adresse confidentiellement, par l'intermédiaire de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM), sous double enveloppe cachetée, aux directeurs des centres d'examen.
Les épreuves écrites se déroulent simultanément dans les centres d'examen.