Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

JORF n°0254 du 31 octobre 2013

En vigueur du 01/11/2013 au 01/01/2022En vigueur du 01 novembre 2013 au 01 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2022

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