Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l ’armée de terre, en service dans les territoires et départements d’outre-mer

En vigueur du 02/12/1949 au 01/01/2012En vigueur du 02 décembre 1949 au 01 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 2

Version en vigueur du 02/12/1949 au 01/01/2012Version en vigueur du 02 décembre 1949 au 01 janvier 2012

Indemnités représentatives de frais.

Les indemnités représentatives de frais comprennent :

Les indemnités pour frais de représentation ;

L’indemnité spéciale d ’alimentation ;

Les indemnités exceptionnelles d ’habillement et d’équipement ;

Les indemnités de départ.