Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l ’armée de terre, en service dans les territoires et départements d’outre-mer

En vigueur du 01/01/2002 au 01/01/2012En vigueur du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article Annexe 5

Version en vigueur du 01/01/2002 au 01/01/2012Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2012

Abrogé par Décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011 - art. 11
Modifié par Circulaire du 12 février 2001 - art., v. init.

TABLEAU N° 5

Tarif maximum de l’indemnité de perte d’effets.

CATEGORIES

NATURE DES EFFETS

TARIF NORMAL

TARIF
en cas de naufrage
ou autre événements
de mer
ou en cas de perte totale en service outre-mer

Euros

Euros

Officiers généraux

Effets d’équipement

91,47

131,11

Effets de harnachement

41,16

41,16

Officiers supérieurs

Effets d’équipement

83,85

123,48

Effets de harnachement

41,16

41,16

Officiers subalternes

Effets d’équipement

76,22

117,39

Effets de harnachement

41,16

41,16


Spécialistes de l’arme féminine de l’armée de terre		Effets d ’équipement76,22117,39

Sous-officiers et caporaux-chefs

Objets personnels

Néant

19,82

Caporaux et soldats

Objets personnels

Néant

11,59

Nota.— Les effets d ’équipement et de harnachement susceptibles de donner lieu A indemnité peuvent être remplacés en nature si les approvisionnements le permettent. Les effets ainsi remplacés ne donnent pas lieu à indemnisation en deniers.