Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l ’armée de terre, en service dans les territoires et départements d’outre-mer

En vigueur du 01/01/2002 au 01/01/2023En vigueur du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article Annexe 11

Version en vigueur du 01/01/2002 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2023

Abrogé par Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 81
Modifié par Circulaire du 12 février 2001 - art., v. init.

TABLEAU N° 11

Tarif de l’indemnité de responsabilité.


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

TAUX de l’indemnité
-
Par an.

Euros

1° catégorie. — Fonctionnaires de la trésorerie aux armées (payeurs principaux francs et payeurs particuliers)

21,95

2° catégorie. — Payeurs adjoints du service de la trésorerie aux armée

17,56

3° catégorie. — Trésoriers et officiers chargés du matériel dans les corps de troupe à plus de neuf unités administratives ; gestionnaires de magasins de l’intendance

7,68

4° catégorie. — Trésoriers et officiers chargés du matériel dans les corps de troupe comprenant plus d’une et moins de dix unités administratives ; gestionnaires des hôpitaux ; officiers des détails ; comptables finances et comptables matières des établissements d’artillerie ; Chefs des bureaux postaux militaires.

5,49

5° catégorie. — Trésoriers d’un dépôt d’isolés ou d ’un dépôt de transition

4,94

6° catégorie. — Officiers d'approvisionnement ; régisseurs d'avances

4,39