Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉChapitre II : Caractéristiques des combustibles
ABROGÉChapitre III : Prévention des accidents et des pollutions
ABROGÉChapitre IV : Emissions dans l'eau
ABROGÉChapitre V : Emissions dans l'air
ABROGÉChapitre VI : Emissions dans les sols
ABROGÉChapitre VII : Bruit et vibrations
ABROGÉChapitre VIII : Déchets
ABROGÉChapitre IX : Surveillance des émissions
ABROGÉChapitre X : Exécution
ABROGÉAnnexes
Article 79
Version en vigueur du 01/01/2014 au 20/12/2018Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 20 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 3 août 2018 - art. 1 (V)
L'inspection des installations classées peut, à tout moment, faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets, de cendres volantes ou de sol, des prélèvements et analyses des combustibles et faire réaliser des mesures de niveaux sonores pour vérifier le respect des prescriptions du présent arrêté. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.