Code du travail

En vigueur du 23/12/2011 au 20/11/2020En vigueur du 23 décembre 2011 au 20 novembre 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Article D4153-15

Version en vigueur du 14/10/2013 au 01/07/2018Version en vigueur du 14 octobre 2013 au 01 juillet 2018

Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2

Les dispositions de la présente section définissent les travaux interdits aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en application de l'article L. 4153-8 ainsi que les travaux interdits susceptibles de dérogation en application de l'article L. 4153-9.