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Chapitre Ier : Dispositions applicables aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles, aux concours externes de l'agrégation, du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CACPE), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) et du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) (Articles 1 à 2-1)
Chapitre II : Dispositions applicables aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles, aux concours internes de l'agrégation, du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CACPE), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) et du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) (Articles 3 à 5)
ABROGÉChapitre III : Dispositions applicables au concours externe et au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
Chapitre IV : Dispositions diverses (Article 7)
Chapitre V : Dispositions finales (Article 9)
Article 9
Version en vigueur depuis le 10/10/2013Version en vigueur depuis le 10 octobre 2013
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.