Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

JORF n°0235 du 9 octobre 2013

En vigueur depuis le 10/10/2013En vigueur depuis le 10 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/10/2013Version en vigueur depuis le 10 octobre 2013


Pour l'application des dispositions du II de l'article 5-3 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé, sont admis des candidats au concours interne du CAPEPS, en équivalence de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives, les autres titres ou diplômes mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 du présent arrêté.