Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

JORF n°0235 du 9 octobre 2013

En vigueur du 10/10/2013 au 01/01/2016En vigueur du 10 octobre 2013 au 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 6

Version en vigueur du 10/10/2013 au 01/01/2016Version en vigueur du 10 octobre 2013 au 01 janvier 2016

Abrogé par ARRÊTÉ du 24 août 2015 - art. 1


Pour l'application des dispositions des articles 1-2 et 1-7 du décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 susvisé, sont admis des candidats aux concours relevant du présent chapitre, en équivalence de la licence, les autres titres ou diplômes mentionnés aux 1° et 2° de l'article 4 du présent arrêté.