Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

En vigueur du 08/06/2013 au 01/09/2016En vigueur du 08 juin 2013 au 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

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Article 21

Version en vigueur du 08/06/2013 au 01/09/2016Version en vigueur du 08 juin 2013 au 01 septembre 2016

Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 29
Modifié par Arrêté du 21 mai 2013 - art. 17

Le montant de la contribution financière versée par les candidats qui ont recours aux services d'un accompagnateur VAE est identique à celui prévu dans l'arrêté du 22 avril 2003 susvisé. Ce montant est destiné à couvrir les frais de gestion des dossiers ainsi que la rémunération des vacations effectuées par l'accompagnateur. Cette rémunération est fixée à 75 % du montant de la contribution financière.