Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

En vigueur du 14/12/2008 au 01/09/2016En vigueur du 14 décembre 2008 au 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

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Article 20

Version en vigueur du 14/12/2008 au 01/09/2016Version en vigueur du 14 décembre 2008 au 01 septembre 2016

Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 29


Il ne peut plus être déposé de dossier de recevabilité pour l'obtention d'un titre par la validation des acquis de l'expérience dans le cadre de l'arrêté du 25 février 2005 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience à compter de la publication du présent arrêté.