Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

En vigueur du 14/12/2008 au 08/06/2013En vigueur du 14 décembre 2008 au 08 juin 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

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Article 12

Version en vigueur du 14/12/2008 au 08/06/2013Version en vigueur du 14 décembre 2008 au 08 juin 2013

Abrogé par Arrêté du 21 mai 2013 - art. 10


Les calendriers et lieux des sessions des jurys de validation des acquis de l'expérience sont fixés, pour chaque titre de la formation professionnelle maritime concerné, par le ministre chargé de la mer, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.