Code monétaire et financier

En vigueur du 01/04/2013 au 31/12/2014En vigueur du 01 avril 2013 au 31 décembre 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

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Article R740-1

Version en vigueur du 01/04/2013 au 31/12/2014Version en vigueur du 01 avril 2013 au 31 décembre 2014

Création Décret n°2013-232 du 20 mars 2013 - art. 2

L'article R. 112-5 est applicable en Nouvelle-Calédonie avec un seuil fixé à 1 193 317 francs CFP.