LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1)

JORF n°0294 du 18 décembre 2012

En vigueur depuis le 19/12/2012En vigueur depuis le 19 décembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2020

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Annexe C

Version en vigueur depuis le 19/12/2012Version en vigueur depuis le 19 décembre 2012

ÉTAT DES RECETTES, PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE, DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL
AINSI QUE DES RECETTES, PAR CATÉGORIE, DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES


I. - Recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

Exercice 2013

(En milliards d'euros)




MALADIE
VIEILLESSE
FAMILLE
ACCIDENTS
du travail-
maladies
professionnelles
RÉGIMES
de base
Cotisations effectives
84,0
117,6
36,0
12,5
250,2
Cotisations prises en charge par l'Etat
1,4
1,4
0,6
0,0
3,4
Cotisations fictives d'employeur
0,6
38,1
0,1
0,3
39,2
Contribution sociale généralisée
64,7
0,0
9,9
0,0
74,7
Impôts, taxes et autres contributions sociales
28,9
18,4
8,4
0,1
55,9
Transferts
2,5
36,9
0,3
0,1
29,2
Produits financiers
0,0
0,1
0,0
0,0
0,1
Autres produits
2,7
0,6
0,6
0,5
4,4
Recettes
185,0
213,1
55,9
13,7
457,0


Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).

II. - Recettes, par catégorie et par branche, du régime général de sécurité sociale
Exercice 2013

(En milliards d'euros)




MALADIE
VIEILLESSE
FAMILLE
ACCIDENTS
du travail-
maladies
professionnelles
RÉGIME
général
Cotisations effectives
75,0
70,5
35,7
11,6
192,8
Cotisations prises en charge par l'Etat
1,1
1,0
0,6
0,0
2,6
Cotisations fictives d'employeur
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Contribution sociale généralisée
56,4
0,0
9,9
0,0
66,3
Impôts, taxes et autres contributions sociales
22,2
12,2
8,4
0,1
42,9
Transferts
2,6
27,4
0,3
0,0
20,6
Produits financiers
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Autres produits
2,6
0,2
0,5
0,4
3,7
Recettes
159,8
111,3
55,5
12,2
329,0


Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).

III. - Recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement
des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
Exercice 2013

(En milliards d'euros)



FONDS
de solidarité
vieillesse
Cotisations effectives
0,0
Cotisations prises en charge par l'Etat
0,0
Cotisations fictives d'employeur
0,0
Contribution sociale généralisée
10,7
Impôts, taxes et autres contributions sociales
6,1
Transferts
0,0
Produits financiers
0,0
Autres produits
0,0
Total
16,8