Article 31
Pour l'année 2013, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes | |
|---|---|
Maladie | 185,0 |
Vieillesse | 213,1 |
Famille | 55,9 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 13,7 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 457,0 |
2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes | |
|---|---|
Maladie | 159,8 |
Vieillesse | 111,3 |
Famille | 55,5 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,2 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 329,0 |
3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes | |
|---|---|
Fonds de solidarité vieillesse | 16,8 |