Article 33
Abrogé par Décret n°2026-353 du 7 mai 2026 - art. 10
Modifié par Décret n°2012-1416
du 18 décembre 2012 - art. 2
A la date du 1er janvier 2009, les majors sous-chefs de musique intègrent le corps des sous-chefs de musique.
Les majors sous-chefs de musique sont admis à servir dans ce corps avec leur grade, leur ancienneté de grade et leur ancienneté de service.