Article 17
Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :
GRADES | DÉSIGNATION des échelons | CONDITIONS d'accès à l'échelon | RÈGLES particulières |
|---|---|---|---|
Chef de musique de classe exceptionnelle | Echelon exceptionnel | Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les chefs de musique hors classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent. | Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. |
3e échelon 2e échelon 1er échelon | Après 4 ans de grade Après 1 an de grade Avant 1 an de grade | ||
Chef de musique hors classe | 2e échelon exceptionnel | Après 3 ans à l'échelon précédent | Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). |
1er échelon exceptionnel | Après 9 ans de grade et avant 13 ans de grade | Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1). | |
4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon | Après 4 ans de grade Après 2 ans de grade Après 1 an de grade Avant 1 an de grade | ||
Chef de musique principal | 2e échelon exceptionnel | Après 3 ans à l'échelon précédent | Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). |
1er échelon exceptionnel | Après 8 ans de grade et avant 11 ans de grade | Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). | |
4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon | Après 6 ans de grade Après 2 ans de grade Après 1 an de grade Avant 1 an de grade | ||
Chef de musique de 1re classe | Echelon exceptionnel | Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade | Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1). |
5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon | Après 7 ans de grade Après 3 ans de grade Après 2 ans de grade Après 1 an de grade Avant 1 an de grade | ||
Chef de musique de 2e classe | 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon | Après 3 ans de grade Après 2 ans de grade Après 1 an de grade Avant 1 an de grade | |
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure. | |||