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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE (Articles 5 à 38)
Chapitre Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche (Articles 5 à 10)
Chapitre II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études (Articles 11 à 15)
Chapitre III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs (Articles 16 à 21)
Chapitre IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche (Articles 22 à 33)
Chapitre V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche (Articles 34 à 38)
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES (Articles 39 à 46)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 47 à 69)
Article 52
Version en vigueur depuis le 01/11/2012Version en vigueur depuis le 01 novembre 2012
Les fonctionnaires mentionnés aux articles 48 à 50 conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées dans leur ancien corps dans les conditions fixées par le décret du 28 juillet 2010 susvisé.