Premier ministre

1. Arrêté du 27 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre

Ministère des affaires étrangères

2. Arrêté du 9 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 août 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Ministère de l'éducation nationale

3. Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Ministère de l'économie et des finances

4. Arrêté du 7 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère des affaires sociales et de la santé

5. Décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière
6. Arrêté du 29 septembre 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ministère de l'intérieur

7. Décret du 9 octobre 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
8. Décret du 9 octobre 2012 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
9. Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

10. Arrêté du 14 septembre 2012 portant extension d'un accord biennal interprofessionnel pour l'année 2012 et l'année 2013 et de son avenant annuel pour l'année 2012 relatif au montant des cotisations, conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA)
11. Arrêté du 26 septembre 2012 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
12. Arrêté du 26 septembre 2012 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
13. Arrêté du 26 septembre 2012 portant suspension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
14. Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut (zone de protection spéciale)
15. Arrêté du 2 octobre 2012 autorisant la société Galp Gas Natural SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
16. Décision du 9 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Ministère de la défense

17. Décret du 9 octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
18. Décision du 8 octobre 2012 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

19. Décret n° 2012-1139 du 9 octobre 2012 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
20. Décret n° 2012-1140 du 9 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche
21. Arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
22. Arrêté du 27 septembre 2012 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
23. Arrêté du 27 septembre 2012 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
24. Arrêté du 28 septembre 2012 portant mesure de simplification en matière de demande d'aide dans le cadre d'un programme de développement rural
25. Arrêté du 1er octobre 2012 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2012 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence » et « Côtes de Provence »
26. Arrêté du 2 octobre 2012 portant appel à candidature pour la délégation de tâches particulières liées au contrôle phytosanitaire des semences et plants conformément à l'article R. 201-40 du code rural et de la pêche maritime

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

27. Arrêté du 3 septembre 2012 relatif à la validation des parcours de l'excellence sportive

Premier ministre

30. Décret du 10 octobre 2012 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

Ministère de l'éducation nationale

31. Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

34. Décret du 10 octobre 2012 portant nomination (Conseil d'Etat)
35. Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 2 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 2 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 3 octobre 2012 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires sociales et de la santé

48. Arrêté du 1er octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
49. Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

50. Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

51. Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Ministère du redressement productif

52. Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

53. Arrêté du 6 septembre 2012 fixant la liste des officiers mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes
54. Arrêté du 28 septembre 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
55. Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
56. Arrêté du 10 octobre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

57. Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination des membres de la commission nationale des opérations de vote prévue pour la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

Ministère de la défense

58. Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
59. Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)
60. Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

61. Arrêté du 1er octobre 2012 portant habilitation d'agents pour la recherche et la constatation d'infractions aux dispositions de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
62. Arrêté du 1er octobre 2012 portant habilitation des agents mentionnés à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

63. Arrêté du 3 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'économie et des finances

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

79. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord multiprofessionnel relatif au développement du dialogue social conclu dans le secteur artisanal des métiers de service et production
80. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
81. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
82. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
83. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
84. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
85. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
86. Avis relatif à l'extension d'un accord transitoire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
87. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

Premier ministre

100. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Gard)
101. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de la Vendée)

Ministère de l'économie et des finances

102. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
103. Avis relatif aux concours au titre de l'année 2013 pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère des affaires sociales et de la santé

104. Avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital
105. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
106. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
107. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

108. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

109. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac »

Ministère de l'économie et des finances