Article 1
Abrogé par Décret n°2017-1053 du 10 mai 2017 - art. 12
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans les emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat.
Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat
JORF n°0228 du 30 septembre 2012
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2019