Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat

JORF n°0228 du 30 septembre 2012

En vigueur du 01/10/2012 au 01/01/2017En vigueur du 01 octobre 2012 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2024

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Article 20

Version en vigueur du 01/10/2012 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 octobre 2012 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-584 du 11 mai 2016 - art. 12

Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT
de service social

SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT PRINCIPAL DE SERVICE SOCIAL

Assistant principal de service social
Echelon

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon

9e

Ancienneté acquise

12e échelon

8e

5/8 de l'ancienneté acquise

11e échelon

7e

2/3 de l'ancienneté acquise

10e échelon

6e

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

5e

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e

Ancienneté acquise

7e échelon

3e

Ancienneté acquise

6e échelon

2e

Ancienneté acquise

5e échelon

1er

1/2 de l'ancienneté acquise