Arrêté du 23 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

JORF n°292 du 16 décembre 2001

En vigueur du 12/08/2012 au 01/01/2017En vigueur du 12 août 2012 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 11

Version en vigueur du 12/08/2012 au 01/01/2017Version en vigueur du 12 août 2012 au 01 janvier 2017

Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
Modifié par Arrêté du 24 juillet 2012 - art. 2

Dans le cadre des dispositions fixées par l'arrêté relatif à la création des banques d'épreuves communes mentionné à l'article 2 ci-dessus, et conformément aux instructions reçues du ministre de la défense, les autorités militaires territorialement compétentes désignent, pour chacun des centres d'examen, les personnels militaires membres des commissions de surveillance des épreuves écrites.