Arrêté du 8 juin 2012 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

En vigueur du 01/09/2012 au 01/01/2018En vigueur du 01 septembre 2012 au 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 15

Version en vigueur du 01/09/2012 au 01/01/2018Version en vigueur du 01 septembre 2012 au 01 janvier 2018

Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 21


Le jury d'école :
a) Est régulièrement informé de la formation des EPL selon les procédures pédagogiques définies dans le manuel de formation de l'organisme de formation en vol en charge de la formation des élèves pilotes de ligne ;
b) Est chargé de se prononcer sur les mesures adaptées en cas de déroulement anormal de la formation, n'ayant pu être traitées dans le cadre des procédures pédagogiques définies dans le manuel de formation de l'organisme de formation en vol en charge de la formation des élèves pilotes de ligne ;
c) Est chargé de proposer au directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile les autres mesures à prendre à l'égard d'un élève pilote de ligne dont l'exclusion de la formation, en cas d'inaptitude médicale, d'inaptitude à poursuivre le programme de formation ou d'échec aux examens, hormis les cas prévus à l'article 16.