Arrêté du 8 juin 2012 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

En vigueur du 01/09/2012 au 01/01/2018En vigueur du 01 septembre 2012 au 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 7

Version en vigueur du 01/09/2012 au 01/01/2018Version en vigueur du 01 septembre 2012 au 01 janvier 2018

Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 21


Le jury du concours comprend cinq membres :
― un président ;
― un vice-président ;
― trois autres membres compétents pour les épreuves du concours.
Les membres du jury sont nommés par décision du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile pour la durée du concours. La composition du jury fait l'objet d'une publication.
Le jury arrête le choix des sujets des épreuves du concours, il est responsable du déroulement des épreuves. Il établit la liste des correcteurs des épreuves écrites et des examinateurs habilités à faire passer les épreuves d'admission.
Le jury se réunit en commission d'admissibilité à l'issue des épreuves écrites visées au I de l'article 5 du présent arrêté et en commission d'admission à l'issue des épreuves visées au II de l'article 5 du présent arrêté.
Le jury du concours peut se faire assister des correcteurs et des examinateurs habilités à faire passer les épreuves afin de rendre compte au jury en vue de sa délibération. Il peut consulter toute personne dont le président juge la compétence utile.