Article 9
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 - art. 1
Modifié par Arrêté du 21 mai 2012 - art. 1
Le contrat d'engagement des engagés volontaires sous-officiers doit être signé au plus tard le jour de leur entrée en école de formation.
Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2015