Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier

JORF n°0128 du 5 juin 2009

En vigueur du 26/03/2011 au 22/11/2015En vigueur du 26 mars 2011 au 22 novembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 7

Version en vigueur du 26/03/2011 au 22/11/2015Version en vigueur du 26 mars 2011 au 22 novembre 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 - art. 1
Modifié par Arrêté du 14 mars 2011 - art. 2

Les candidats à un recrutement en école de formation de sous-officiers de l'armée de terre doivent être âgés de moins de vingt-cinq ans au premier jour du mois de souscription du contrat et être titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou diplôme reconnu comme équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV.


Les candidats au recrutement sont sélectionnés sur dossier.

Par dérogation au premier alinéa, le recrutement dans le domaine d'activité "musique" est ouvert aux candidats âgés de moins de trente ans.